Préambule
La protection de vos données à caractère personnel est une priorité pour notre plateforme de co-construction urbaine. Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations dans le cadre de votre participation aux projets de la ville.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est l'entité éditrice de la plateforme (Mairie, Collectivité ou Organisation partenaire), dont les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.
2. Données collectées
Nous collectons les informations nécessaires à votre engagement citoyen :
- Données d'identité : Nom, prénom, adresse e-mail.
- Données de localisation : Quartier de résidence (si renseigné) pour contextualiser vos contributions.
- Données de contribution : Opinions, votes, commentaires et propositions soumis sur la plateforme.
- Données techniques : Adresse IP, logs de connexion et de consentement.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les raisons suivantes :
- Gestion de votre compte utilisateur et vérification de l'authenticité des contributions.
- Analyse des résultats des concertations pour les services d'urbanisme.
- Envoi d'informations sur l'évolution des projets auxquels vous avez participé.
- Garantie de la traçabilité des consentements (Charte de bonne conduite).
4. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre inscription à la plateforme. En cas de suppression de compte, vos contributions peuvent être anonymisées et conservées à des fins de statistiques publiques, tandis que vos données identifiantes sont supprimées sous 30 jours.
5. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées aux services en charge de la concertation urbaine. Elles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Certains prestataires techniques (hébergement, outils d'analyse) peuvent y avoir accès de manière sécurisée.
6. Vos droits (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification de vos données.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli").
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d'opposition ou de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou à l'adresse e-mail dédiée à la protection des données.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques (chiffrement SSL, protocoles sécurisés) et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification ou divulgation.