Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme de co-construction urbaine. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.
1. Objet de la plateforme
La plateforme a pour but de fournir aux citoyens un espace numérique de consultation, de proposition et d'échange concernant les projets d'aménagement urbain. Elle facilite le dialogue entre les porteurs de projets et les habitants.
2. Accès et Inscription
L'accès à la consultation des projets est libre. Toutefois, pour contribuer (commenter, voter, proposer), l'utilisateur doit créer un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne posséder qu'un seul compte personnel.
3. Propriété Intellectuelle
- Contenu de la plateforme : Les textes, logos, cartes et interfaces graphiques sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
- Contributions des utilisateurs : En publiant une idée ou une contribution, l'utilisateur accorde à la collectivité une licence gratuite et non exclusive d'utilisation de cette idée dans le cadre du projet urbain concerné, afin de permettre sa réalisation.
4. Responsabilité de l'Éditeur
L'éditeur s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'interruption de service, de perte de données ou de présence de virus sur le site. Les informations sur les projets urbains sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
5. Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de ses propos. Il s'engage à respecter la Charte de bonne conduite. Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'utilisateur sans préavis.
6. Liens Hypertextes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (études d'urbanisme, réseaux sociaux). L'éditeur n'exerçant aucun contrôle sur ces sites, il décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Modification des Conditions
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du site ou de la législation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.