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Les pièces graphiques du permis de construire et de la déclaration préalable
Fiche outil : L’exemple ci-dessous illustre comment doivent être représentées les pièces à joindre avec le formulaire CERFA de demande de Permis de Construire *ou de Déclaration Préalable* à déposer à la mairie.
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Principes de l’Orientation d’aménagement et de programmation
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Signaler une construction non conforme au permis de construire
Fiche outil pour signaler une construction sans permis de construire ou non conforme au permis de construire
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